Qu’on se le dise …

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Loi de 1992 : Armateurs et syndicats déplorent la teneur du décret d’application

La réforme de la loi de 1992 sur les approvisionnements énergétiques est entrée dans sa phase d’application avec la parution, le 24 février, du décret relatif à l’obligation de transport maritime et à la sécurité des approvisionnements. Pour mémoire, l’objectif de cette réforme est d’étendre aux produits pétroliers l’obligation, actuellement applicable au pétrole brut, de transport sous pavillon français d’une part du trafic d’importation.